En France les cours d’eau sont classés en quatre catégories. La législation est différente pour chacune de ces catégories. En prendre connaissance avant d’embarquer est indispensable.
- Les cours d’eau domaniaux
- Les cours d’eau non domaniaux
- Les rivières mixtes
- Les canaux
Les cours d’eau domaniaux
L’État est propriétaire du lit et des berges, ainsi que du droit de l’usage et de l’eau. Les riverains doivent laisser un passage de 7,80 m de large d’un côté et de 3,25 m de l’autre pour servitude de halage. Cette catégorie regroupe surtout les grandes rivières sur lesquelles il est donc possible d’embarquer, de débarquer et de naviguer dans le respect des règles générales.
Les cours d’eau non domaniaux
Les riverains sont propriétaires des berges, et ils peuvent empêcher les navigateurs de débarquer ou d’embarquer, mais ils ne peuvent interdire la circulation sur l’eau.
Les rivières mixtes
Il s’agit d’une fiction juridique puisqu’aucune rivière n’est classée sous ce label dans lequel le lit de la rivière appartient aux riverains et l’eau… à l’État !
Dans tous les cas, notre témoignage scout de courtoisie et de respect doit être constamment en action à l’égard des riverains comme des pêcheurs ou des autres navigateurs. En un certain nombre de lieux, des heures de navigation sont balisées. Renseignons-nous.
Les canaux
L’ingénieur des travaux publics et de la navigation est habilité à délivrer une autorisation écrite pour utiliser les canaux avec des embarcations scoutes.
